Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS
/
anti fraud human network
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

anti fraud human network
CAPABILIS, SAS

Numéro de dépôt :
4097248
Date de dépôt :
12/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/06/2024
anti fraud human network de CAPABILIS

Présentation de la marque anti fraud human network

Déposée le 12 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « anti fraud human network » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPABILIS domicilié(e) 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 566 957 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPABILIS, M. GOURVEST Eric domicilié(e) 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France.

La marque anti fraud human network a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque anti fraud human network est expirée depuis le 12 juin 2024.

CAPABILIS a également déposé les autres marques suivantes : fraudeo , fiabilis , TIERS DE CONFORMITÉ


CAPABILIS, SAS - 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France - SIREN 789566957


CAPABILIS, M. GOURVEST Eric - 121 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placement de fonds.